Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

J.O. 133 du 11 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09836
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Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles

NOR : AGRP0301093A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 mai 2003, M. André Pinatel est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur de l'huile d'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles.